Fiscalité

Conseils sur la fiscalité pour l’investissement immobilier à Ténérife en Espagne

 

Montant des Frais de Notaire

Entre 7,50 et 8,00 % (suivant le type de bien)

 

Donation Immobilière

Les héritiers non résidents aux Canaries peuvent béneficier d’un grand avantage fiscal lors d’une donation d’un bien.

Exemple d’une donation directe des parents à un enfant pour un bien de 120 000 €

Belgique

France

Îles Canaries

3 600 €
Droits de donation
2 194 €
Droits de donation
120 €
Droits de donation
607 €
Frais de notaire
1 009 €
Frais de notaire
650 €
Frais de notaire
1 100 €
Frais administratifs
120 €
Frais administratifs
500 €
Frais administratifs
230 €
Frais d’enregistrement
840 €
Frais d’enregistrement
450 €
Frais d’enregistrement
350 €
TVA
202 €
TVA
0 €
TVA
5 887 €
Total estimatif
4 365 €
Total estimatif
1 720 €
Total estimatif

 

Exemple d’une donation directe des parents à un enfant pour un bien de 280 000€  

Belgique

France

Îles Canaries

18 900 €
Droits de donation
34 194 €
Droits de donation
280 €
Droits de donation
918 €
Frais de notaire
1 959 €
Frais de notaire
850 €
Frais de notaire
1 100 €
Frais administratifs
280 €
Frais administratifs
500 €
Frais administratifs
230 €
Frais d’enregistrement
1 96 €
Frais d’enregistrement
550 €
Frais d’enregistrement
420 €
TVA
392 €
TVA
0 €
TVA
21 568 €
Total estimatif
38 785 €
Total estimatif
2 180 €
Total estimatif

 

IBI (Impôt Foncier)

Il faudra vous rendre à la mairie de la commune (ayuntamiento) pour vous enregistrer en temps que propriétaire.
Pour toutes ces démarches, un représentant légal (gestor) pourra effectuer cette gestion.

 

Votre bien immobilier est loué

Les revenus fonciers doivent être déclarés trimestriellement auprès de l’administration fiscale française.
Le taux d’imposition s’élève à 19% pour les résidents français (dans l’union européenne).

 

Votre bien immobilier n’est pas loué (résidence secondaire)

Les biens immobiliers à la libre disposition des propriétaires sont également imposables, un revenu fictif calculé sur la base de la valeur cadastrale du bien sert de base d’imposition (ces informations peuvent être données lors de la présentation du bien).

 

Votre bien immobilier est loué une partie de l’année (location saisonnière).

Il convient de déclarer tous les 3 mois les loyers perçus. (attention certains biens sont interdits de location saisonnier)
A la fin de l’année, vous devez également déclarer le loyer fictif  pour la partie correspondante à la période louée.

 

Imposition et Retraite

‌Il existe une convention de non double imposition si vous êtes résident de plus de 6 mois sur le territoire espagnol, vous serez considéré ressortissant espagnol et devrez donc payer vos impôts sur votre pension en Espagne.
Attention régime spécial aux Canaries (renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite avant votre départ)

 

Plus-value immobilière (non-résident)

Les plus-values immobilières sont de 19% (au lieu de 37% en France).

 

NB : Les lois peuvent évoluées d’une année sur l’autre. Une consultation auprès d’un fiscaliste ou d’un avocat est conseillé lors de votre achat.